CGV Site e-commerce SO BAG
CGV Site e-commerce SO BAG
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SO BAG, société par action simplifiée au capital de 380 000 €uros dont le siège social est situé ZI de la Fiolle, Rue Claude Boucher, 71450 Blanzy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 789673910 ci-après dénommée « SO BAG » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Bagutil.com» dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SO BAG et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bagutil.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux figurant sur le site de e-commerce de SO BAG dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par SO BAG et le cas échéant des préconisations d’utilisation et de stockage. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les DOM/TOM et autres pays de l’UE et hors UE, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service client.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SO BAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballage, les frais de livraison seront indiqués à part.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.bagutil.com et doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
SO BAG se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SO BAG.
SO BAG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SO BAG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par Paylib
- Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et être libellé à l’ordre de SO BAG.
Il devra être envoyé à SO BAG – ZI de la Fiolle, Rue Claude Boucher, 71450 Blanzy. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, SO BAG se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception de celui-ci.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de SO BAG sera préparée et expédiée sous 7 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement.
SO BAG s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SO BAG – ZI de la Fiolle, Rue Claude Boucher, 71450 Blanzy ou bien par email à l'adresse contact@sobagfrance.com
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SO BAG pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par SO BAG. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le Client doit réexpédier les articles dans leur emballage d'origine en indiquant sur la facture le motif du refuss.
Le retour se fera par le transporteur mandaté par SO BAG.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de SO BAG.